Réglement intérieur

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE

(Amendé lors du conseil d’administration du 29 avril 2010)

• DROITS ET OBLIGATIONS.

 

Tout élève a droit au respect et s’engage en contrepartie à respecter les autres (élèves et adultes).

Il est obligatoire d’assister à tous les cours prévus à l’emploi du temps de la classe, d’avoir une tenue correcte, décente, propre et adaptée à chaque type d’enseignement ainsi qu’un comportement qui n’entraîne aucune gêne pour les autres.

Les effets scolaires doivent être propres et bien conservés, transportés dans un cartable. Les manuels scolaires obligatoirement couverts. Le cahier de textes sera exclusivement consacré au travail scolaire. Aussi le personnel se réserve-t-il le droit de le vérifier.

« Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

L’attitude des élèves devra être conforme aux directives de la loi sur la laïcité et ses circulaires d’application.

Sont interdits :

• les comportements violents ou perturbateurs, que ce soit en classe ou dans tout endroit du collège
• les agressions en actes et en paroles (menaces, coups, insultes)
• tout objet dangereux et notamment les couteaux (cf. § f sécurité)
• les vols et dégradations
• les objets de valeur (baladeurs, etc. …) (cf. § f sécurité)
• les sommes d’argent importantes (cf. § f sécurité)
• les cigarettes, briquets, allumettes, boissons alcoolisées, drogues, chewing-gum… (le Collège du 14 ème est un établissement non-fumeur) (cf. § f sécurité)
• les tenues vestimentaires inconvenantes (jupes et shorts trop courts, chemisiers ou brassières laissant apparaître une partie du buste, du ventre…)
• les casquettes à l’intérieur des locaux, des classes, les halls et les coursives
• tout jeu électronique, de cartes, d’argent… est interdit dans l’enceinte du collège

Le GSM est toléré sous l’entière responsabilité des familles et sous les conditions suivantes :

– éteint à l’intérieur des bâtiments

– hors de vue des camarades

– tout déclenchement volontaire et injustifié de l’alarme incendie → 8 jours d’exclusion immédiate et convocation possible du Conseil de Discipline.

Le non-respect des obligations de l’élève peut être sanctionné selon le cas par :

(Réf : BO N° 8 du 13 juillet 2000 – BO N° 39 du 28 octobre 2004) :

Outre les poursuites judiciaires en cas de délit (à titre d’exemple, l’outrage à une personne chargée d’une mission de service public est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende …), l’établissement a ses propres règles de punitions et de sanctions. Les principes généraux de droit s’appliquent à toute procédure.

• Punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être posées par tout personnel de l’établissement.

Elles sont choisies parmi les punitions suivantes :

• Inscription sur le carnet de correspondance
• Exercices supplémentaires donnés (et corrigés) par un adulte
• Retenue (sur temps scolaire ou hors temps scolaire) remise à la vie scolaire, pour faire un devoir ou un exercice non fait, demandé (et corrigé) par un adulte.
• Fiche de suivi

• Sanctions disciplinaires

Elles relèvent du chef d’établissement ; elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Ce sont :

• L’avertissement par courrier, à la famille
• Le blâme par courrier à la famille
• La comparution de l’élève, en présence de ses parents devant la commission vie scolaire
• L’exclusion temporaire de l’établissement allant jusqu’à une semaine (8 jours)
• Les travaux d’intérêt général (exclusion/inclusion) nettoyage, remise en état
• Le conseil de discipline, seul habilité à prononcer une exclusion définitive de l’établissement ou une exclusion temporaire supérieure à 8 jours.

• ACTIVITES SCOLAIRES.

 

Les élèves inscrivent dans leur cahier de textes les devoirs et leçons qui leur sont demandés. Les parents doivent consulter le cahier de textes et le carnet de liaison le plus souvent possible. L’élève doit être en possession de son carnet de liaison, il doit y inscrire toutes ses notes et doit pouvoir le présenter à tout moment. Les parents reçoivent sous forme d’un bulletin trimestriel un bilan de travail de leur enfant à la fin de chaque trimestre.

• Conditions d’accès aux espaces pédagogiques :

• • Le C.D.I :

Le C.D.I. (Centre de Documentation et d’Information) est une salle silencieuse, de lecture, de recherche et de consultation de documents dans le respect du matériel et du travail de chacun.

Le C.D.I. dispose d’un fonds bibliographique qui peut être prêté aux élèves et d’un fonds documentaire en consultation sur place. Les livres prêtés doivent être restitués dans les délais indiqués. Les livres non rendus devront être remboursés.

Les livres et manuels scolaires détériorés sont sanctionnés d’une amende. L’accès au C.D.I. est libre et volontaire.

• • Les permanences :

Prévues ou pas à l’emploi du temps, les permanences sont des heures de travail et doivent se dérouler dans le calme nécessaire à l’étude.

• • Les plateaux sportifs :

L’accès aux plateaux sportifs et le retour ne peuvent se faire que sous la conduite obligatoire des professeurs.

• • Salle informatique :

L’accès à la salle informatique se fait sous la responsabilité d’un professeur ou du responsable de la salle informatique.

• Récompenses :

Le Conseil de Classe se réunit à la fin de chaque trimestre pour l’évaluation des résultats de l’élève et peut attribuer :

• les encouragements (qui valorisent l’attitude volontaire d’un élève face au travail),
• le tableau d’honneur,
• les félicitations ou la mention d’excellence (élève qui obtient au moins 16 de moyenne, une bonne conduite et aucune réserve des professeurs),

• Relations avec les parents d’élèves :

Pendant l’année, sont organisées des rencontres parents-professeurs auxquelles les parents sont fortement invités à participer dans l’intérêt de leurs enfants. En outre, les familles peuvent rencontrer les Professeurs, le Chef d’Etablissement ou son Adjoint après avoir convenu d’un rendez-vous, soit par l’intermédiaire du carnet de liaison, soit par téléphone auprès du secrétariat. Les Conseillers Principaux d’Education sont à la disposition des familles pour le suivi quotidien des enfants.

• Fonctionnement des clubs :

Les activités de clubs sont proposées et gérées par le Foyer Socio-éducatif qui dresse le bilan de ses activités lors de son Assemblée Générale annuelle, conformément à ses statuts. Ces activités sont ouvertes aux parents qui souhaiteraient s’y impliquer.

• Informatique et Internet :

L’accès à l’internet depuis un poste informatique du collège est autorisé aux élèves ayant signé la charte Internet figurant à la fin du carnet de liaison.

• DROITS D’EXPRESSION.

 

Délégués des élèves :

Les délégués élèves (2 titulaires et 2 suppléants) représentent leur classe. Choisis pour leurs qualités d’organisateurs, d’animateurs et de médiateurs, ils recueillent les avis et propositions de leurs camarades et les expriment au sein des différentes instances de concertation de l’établissement (conseil de classe, conférence des délégués élèves).

Ils sont les porte-parole des élèves et peuvent organiser des réunions et séances d’information après en avoir obtenu l’autorisation de la Vie Scolaire.

• ORGANISATION DU COLLEGE.

 

• • Mouvements des élèves et horaires :

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi. Le samedi lorsque des activités le justifient (devoirs communs, réunions, retenues…)

Le portail est ouvert à 7 h 15 et 13 h 15. Il est refermé à 7 h 45 et 13 h 25. Le seul accès autorisé aux élèves pour l’entrée et la sortie passe par le grand portail et la passerelle. Tout autre accès est strictement interdit. L’accès au parking des professeurs est réservé exclusivement au personnel de l’établissement. Tout visiteur (parents, famille…) doit se présenter à la loge à l’entrée du Collège avant de pénétrer dans l’établissement.

Cependant, les élèves utilisant un véhicule à deux roues sont autorisés à le laisser sur ce parking (l’établissement ne peut être tenu pour responsable de vol ou dégradation).

Les parents sont invités à déposer leurs enfants et à les reprendre sur le « parking visiteurs » situé devant l’établissement.

Les élèves transportés doivent obligatoirement entrer dans l’établissement dès l’ouverture du portail à 7 h 15, même s’ils n’ont pas cours à la première heure.

Les cours débutent à 7 h 30 et à 13 h 30. Chaque fin ou début de cours est marqué par une sonnerie. Pendant les intercours, les élèves se rendent d’une salle à l’autre sans perdre de temps. L’accès aux salles de classe est interdit en l’absence d’un responsable adulte.

Les élèves ne sont pas autorisés à sortir du collège lorsqu’ils ont une heure de permanence entre deux cours. Toutefois, s’ils sont externes et si leurs parents les y autorisent, ils peuvent quitter le collège après leur dernière heure de cours. Les demi-pensionnaires autorisés par leurs parents à sortir lorsqu’ils n’ont plus cours ne peuvent en aucun cas le faire avant 13 h 15.

Par décision prise par le Conseil d’Administration du 30 octobre 1997, aucun élève externe ne sera autorisé à rester dans l’établissement entre 12 h 00 et 13 h 15, sauf pour des activités de club. Entre 12 h 00 et 13 h 15, l’accès des bâtiments d’enseignement est interdit aux élèves, sauf pour des activités de club.

 

b) Retards et absences :

Un élève qui rentre au collège après une absence ou un retard doit obligatoirement se présenter au bureau de la Vie Scolaire. Il ne sera autorisé à entrer en classe que s’il a accompli cette formalité. Au bout de 3 retards pendant le mois en cours, une retenue d’une heure est prononcée.

Les parents sont invités à signaler au collège par téléphone toute absence le plus rapidement possible. Les absences nombreuses et injustifiées sont signalées au Rectorat qui les sanctionne.

Rappel : Loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance : la sanction pénale réprimant le manquement à l’obligation scolaire est renforcée par une amende de 750 euros.

c) Demi-pension :

Elle fonctionne de 11 h 30 à 13 h 30. Les élèves demi-pensionnaires doivent présenter leur carte à l’entrée.

Les frais de demi-pension sont forfaitaires, payables par trimestre (Décret 85-934 du 09-04-85).

Tout changement de régime au cours de l’année doit faire l’objet d’une demande écrite à la Vie Scolaire.

En aucun cas les élèves ne sont autorisés à sortir de la nourriture de la salle de restauration.

L’accès à la demi-pension n’est pas un droit mais un service rendu aux familles et dans la limite des places disponibles. L’inscription implique le règlement des sommes dues. Le prix de la demi-pension est fixé par le Conseil d’Administration. Toutefois, en cas de manquement aux règles de respect des personnes et des biens, la radiation de la demi-pension peut être prononcée. Des aides peuvent être apportées aux familles en difficulté financière par l’intermédiaire du « Fond Social des Cantines ». Les parents peuvent retirer une demande d’aide au Secrétariat d’Intendance ou auprès de l’Assistante Sociale du Collège.

d) Inaptitude à l’EPS :

Les élèves inaptes à l’EPS plus d’une semaine doivent se munir d’un certificat médical qui devra être visé par l’infirmier.

La dispense exceptionnelle d’EPS devra être motivée et signée par l’un des parents puis visée également par l’infirmier avant le cours. Tout élève dispensé doit être présent au cours et en tenue de sport.

e) Infirmerie :

Pour les traitements ambulatoires, les élèves devront apporter à l’infirmier une copie de l’ordonnance et les médicaments correspondants, ainsi que l’autorisation parentale.

f) Sécurité :

• • • Objets et produits dangereux :

Il est strictement interdit d’introduire, de détenir et d’utiliser dans l’établissement ou hors de l’établissement, des objets ou produits dangereux ou étrangers à l’enseignement mettant en péril la sécurité et l’intégrité des biens ou des personnes ou pouvant perturber l’ordre dans le Collège : le non-respect de cette consigne expose le ou les contrevenants à une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

L’usage du tabac est interdit dans le Collège.

• • • Vols et objets trouvés :

Pour prévenir des vols, dont l’établissement ne peut être tenu pour responsable, il est expressément recommandé de n’apporter au Collège ni objets de valeur, ni espèces. Chaque élève est responsable de son cartable.

Tous les objets trouvés devront être apportés au bureau de la Vie Scolaire où ils pourront être réclamés.

• • • Consignes générales de sécurité :
• En cas d’incendie :

Les élèves et le personnel doivent se conformer aux consignes affichées dans toutes les salles de l’établissement. Des exercices d’évacuation sont organisés en cours d’année scolaire.

• En cas d’alerte cyclonique :

L’évacuation des élèves intervient dès l’alerte orange ou en cas de fortes pluies.

Il est demandé aux familles de nous aider à assurer la sauvegarde de leurs enfants de la manière suivante :

• • • • En évitant de les envoyer au Collège si leur retour risque d’être rendu dangereux par suite d’une rapide évolution des conditions atmosphériques (passages de radier).
      • En s’assurant qu’en cas de fermeture de l’établissement en cours de journée, ils pourront être accueillis à la maison.
      • En venant les chercher, si cela est possible.
    • Assurance :

Il est recommandé aux familles de souscrire une assurance suffisante pour couvrir les dommages subis ou causés par leur enfant. Une association (A.S – FSE) peut faire obligation à ses membres de souscrire une assurance personnelle.

« Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées ».